Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Archive Leather Goods. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Archive Leather Goods. Archive Leather Goods exploite cette boutique et ce site Web, y compris l'ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Archive Leather Goods fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.
Les modalités ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il se peut que l'on vous demande de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront à ce qui est montré ou représenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Archive Leather Goods se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois qu'Archive Leather Goods en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Archive Leather Goods pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, ni les frais de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l'occasion, offrir sur les Services des promotions pouvant avoir une incidence sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Archive Leather Goods, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Archive Leather Goods, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales, étatiques et provinciales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Archive Leather Goods.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'Archive Leather Goods sont des marques de commerce d'Archive Leather Goods ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable d'Archive Leather Goods. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils pour la clientèle offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Archive Leather Goods fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Archive Leather Goods. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Archive Leather Goods, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Archive Leather Goods ou s'y rapportant.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez par l'entremise des Services seront transmis à Shopify et partagés avec celle-ci, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu relativement à la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ni (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne, ni autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les renseignements figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si un renseignement est inexact, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou tout arrêté municipal, qu'il soit international, fédéral, provincial ou étatique; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriels indésirables », des « chaînes de lettres », des « pourriels » ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Archive Leather Goods, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui nuit à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) se livrer à de l'envoi de pourriels, à de l'hameçonnage, à du dévoiement (pharming) ou à de la fraude par prétexte à l'égard des Services; (e) utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage (scraping), de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (comme l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou entraînez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome au nom ou sur l'instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en tout temps et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur (user agent) de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, par exemple (a) en imitant des comportements et des modes d'interaction humains, ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l'utilisation par un ordinateur de l'utilisation par un humain; (iii) répondre de façon véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux, ainsi que la manière dont ils le font.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les articles suivants demeureront en vigueur après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés sur les Services ou par leur entremise sont fournis uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Vous vous fiez à ces renseignements strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE D'ARCHIVE LEATHER GOODS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'ENTREMISE DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CARACTÈRE MARCHAND, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ARCHIVE LEATHER GOODS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Archive Leather Goods, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à une indemnisation, étant entendu que le défaut de vous en aviser rapidement ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation; cette décision n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux tribunaux fédéraux et provinciaux du territoire où se trouve le siège social d'Archive Leather Goods. Vous et Archive Leather Goods consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement par souci de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@archiveleather.com.
Tous droits réservés.